Cliquez sur une thématique pour faire éclater le pôle et découvrir notre stratégie préventive.
Audit à Blanc
Prévention Paie
Audit à blanc complet et diagnostic clair de votre niveau de conformité.
Optimisation & Économies
Gains de Trésorerie
Identification de nouvelles exonérations et révision des modalités de calcul.
Assistance & Contentieux
Interface Inspecteur
Accompagnement de A à Z et relais immédiat de nos avocats en contentieux.
Équipe de Choc
Expertise & IA
Alliance d'experts du droit du travail et de technologie souveraine ultra-réactive.
L'Audit à Blanc Préventif : Diagnostic Clair & Sans Concession
Un contrôle URSSAF ne se subit pas, il s'anticipe. Nos juristes experts viennent directement éplucher l'intégralité de vos pratiques de paie, vos livres comptables, vos déclarations sociales (DSN) et vos accords d'entreprise afin de mettre à jour la réalité de votre niveau de conformité.
Nous analysons méticuleusement l'ensemble de vos cotisations et avantages (frais professionnels, avantages en nature, réductions Fillon, jetons de présence) pour vous rendre un diagnostic clair, précis et opérationnel de votre situation avant la réception de tout Avis de Contrôle.
En corrigeant les failles d'assujettissement en amont, vous éliminez le risque de redressement triennal et de majorations de retard.
L'audit de vos charges sociales n'est pas uniquement défensif : il constitue un levier majeur de dégagement de trésorerie immédiate. De nombreuses entreprises passent à côté de niches d'exonération légitimes ou appliquent des modalités de calcul surannées.
Nous identifions et vous proposons de nouvelles exonérations sociales adaptées à votre secteur, de nouvelles modalités de calcul plus favorables et nous vous guidons dans la réorganisation de vos pratiques de rémunération afin d'alléger durablement le poids de vos cotisations.
Des montants significatifs réinjectés directement dans la trésorerie de votre entreprise.
Assistance Contrôle URSSAF : Des Premiers Échanges au Contentieux
Dès la réception de l'Avis de Contrôle, nous prenons en main la relation avec l'inspecteur du recouvrement. Nous vous accompagnons à chaque étape du contrôle sur place ou sur pièces, en cadrant les demandes de documents et en veillant au respect du principe du contradictoire.
Notre suivi s'étend jusqu'à la notification de la décision finale (crédit de cotisations ou mise en demeure). Et en cas de mise en recouvrement injustifiée, nos partenaires avocats prennent immédiatement le relais pour engager le contentieux administratif et judiciaire.
Une protection complète et sans rupture, du premier jour du contrôle jusqu'à la décision de justice.
L'Équipe de Choc JURISEUS : Synergie Humaine & Technologie IA
Pourquoi JURISEUS surpasse les approches traditionnelles ? Parce que nous combinons la pratique de terrain de juristes et d'avocats aguerris avec la puissance technologique de nos outils d'IA souverains entraînés sur le droit de la sécurité sociale.
Cette synergie nous permet de passer au crible des milliers de lignes de DSN à la vitesse de l'éclair, d'isoler les incohérences de calcul et de vous apporter la réactivité et la rigueur d'analyse les plus élevées du marché.
L'alliance d'un bouclier juridique d'excellence et de l'innovation technologique de pointe.
Cliquez sur une phase de procédure pour découvrir notre stratégie de contestation.
Lettre d'Observations
Réponse Technique
Examen approfondi sous 30 jours et préparation de la stratégie contentieuse.
Mise en Demeure
Vices de Procédure
Relais d'avocats partenaires et contestation de la forme et du fond.
Rescrit Social
Sécurisation Amont
Accompagnement dans la demande officielle et contestation des refus.
Refus de Crédit
Restitution de Cotisations
Prise en charge du contentieux en cas de rejet des demandes de dégrèvement.
Réponse à la Lettre d'Observations : Rigueur & Stratégie Contentieuse
La réception de la Lettre d'Observations ouvre une période contradictoire cruciale de 30 jours (renouvelable). Nous examinons minutieusement chaque chef de redressement notifié par l'inspecteur afin d'apporter une réponse juridique et factuelle d'une précision chirurgicale.
Notre rôle est de savoir reconnaître les montants réellement dus avec pragmatisme tout en contestant fermement les interprétations abusives. Dès cette phase, nous posons les fondations juridiques et les réserves nécessaires qui nourriront le futur contentieux.
Une réponse contradictoire percutante pour faire abandonner les redressements injustifiés dès la phase amiable.
Mise en Demeure : Contestation des Vices de Procédure par nos Avocats Partenaires
En cas de délivrance d'une Mise en Demeure, nos partenaires avocats prennent le relais pour engager le recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et le Pôle Social du Tribunal. Ils ne se contentent pas de contester le fond des cotisations : ils s'attaquent à la régularité formelle de la procédure.
Qu'il s'agisse d'un contrôle sur place, sur pièces ou par rapprochement DSN, l'URSSAF est soumise à un cadre réglementaire extrêmement strict (Charte du cotisé, délais d'information, motivation). Le moindre manquement procédural est opposé pour obtenir l'annulation pure et simple de la mise en demeure.
La maîtrise irréprochable de la procédure URSSAF au service de la décharge totale de vos redressements.
Rescrit Social : Sécurisation Officielle & Gestion des Refus
Le rescrit social est l'outil parfait pour obtenir une prise de position officielle et opposable de l'URSSAF sur une pratique spécifique de votre entreprise avant toute mise en œuvre (régime d'expatriation, avantages spécifiques, rémunérations variables).
Nous vous accompagnons dans le montage et la rédaction formelle de votre demande de rescrit. Et si l'URSSAF opposerait un refus ou une position défavorable, nos avocats partenaires prennent immédiatement le relais pour contester cette décision administrative.
Sécuriser la doctrine sociale de votre entreprise avec une garantie d'opposabilité légale absolue.
Refus de Crédit & Restitution de Cotisations Indues
Lorsque nous présentons des demandes de régularisation ou des demandes de crédit de cotisations indues à l'URSSAF, l'organisme tente régulièrement de rejeter ou de faire traîner l'instruction des dossiers de dégrèvement.
Face à un refus implicite ou explicite de crédit, notre équipe et nos partenaires avocats engagent immédiatement le contentieux administratif et judiciaire pour faire valoir vos droits imprescriptibles et contraindre l'organisme au remboursement des sommes.
Déterminés à faire restituer à votre entreprise chaque euro trop-perçu par l'URSSAF.
