Cliquez sur une thématique pour faire éclater le pôle et découvrir notre stratégie de défense.
Pôle DAT
Déclaration AT/MP
Sécurisation immédiate de la Déclaration d'Accident du Travail dès les premières 48h.
Réserves Motivées
Rédaction Stratégique
Réserves formulées sous 48h pour contraindre la CPAM à enquêter.
Instruction CPAM
Instruction CPAM
Accompagnement rigoureux lors des questionnaires employeur et salarié.
Audit & Comptes
Audit & Cartographie
Examen approfondi des pratiques, ajustement des processus et cartographie du compte employeur.
Sécurisation de la Déclaration d'Accident du Travail (DAT)
La déclaration d'accident du travail (DAT) est le premier acte juridique qui engage la responsabilité et la trésorerie de l'entreprise. Rédigée à la hâte ou comportant des imprécisions sur le lieu, l'horaire ou les circonstances de l'accident, elle autorise la CPAM à reconnaître l'origine professionnelle sans vérification approfondie.
Nous accompagnons l'employeur dès la survenance de l'évènement pour qualifier rigoureusement les faits, collecter les éléments matériels d'origine (témoignages, plannings, registres) et transmettre la déclaration dans le strict respect du délai légal de 48 heures tout en évitant les pièges déclaratifs.
En verrouillant la précision factuelle de la déclaration dès les premières minutes, vous vous prémunissez contre la prise en charge injustifiée de lésions sans rapport avec l'activité professionnelle.
Une prise en main immédiate dès le jour de la survenance pour sécuriser juridiquement votre entreprise.
La déclaration d'accident du travail est la première ligne de défense de l'employeur. Rédiger des réserves motivées dès les premières 48 heures est indispensable pour contraindre la CPAM à diligenter une enquête contradictoire approfondie. Sans réserve formelle et légalement étayée, la CPAM prend en charge l'accident de manière quasi-automatique, faisant peser un risque financier lourd sur votre compte employeur.
Nos juristes experts analysent la matérialité des faits, l'horaire de survenance, la présence de témoins et l'existence éventuelle d'un état pathologique antérieur. Nous formulons des réserves personnalisées et circonstanciées fondées sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation afin de paralyser les prises en charge indues.
En automatisant et en fiabilisant cette première étape de contestation, vous préservez immédiatement vos droits d'employeur et vous vous prémunissez contre la majoration injustifiée de votre taux de cotisation AT/MP pour les trois années à venir.
Une prise en main immédiate dès le jour de la survenance pour verrouiller la procédure administrative.
Lorsque la CPAM déclenche une instruction contradictoire suite à vos réserves motivées, l'envoi des questionnaires employeur et salarié représente une étape décisive. Un manquement dans les réponses apportées ou le non-respect des délais impartis peut neutraliser l'ensemble de votre stratégie de contestation.
Nous vous assistons dans la préparation rigoureuse des réponses aux questionnaires agents de la CPAM. Nous veillons à ce que chaque pièce probante (registre d'infirmerie, témoignages, relevés d'horaires, photographies des lieux) soit versée au dossier administratif avant la clôture de l'instruction.
Grâce à cette rigueur procédurale, nous garantissons un respect absolu du principe du contradictoire par l'organisme social, ouvrant la voie à une inopposabilité administrative en cas d'irrégularité.
Un suivi millimétré de chaque questionnaire pour empêcher les décisions unilatérales de la Caisse.
Audit approfondi & Cartographie du Compte Employeur
La gestion des risques professionnels exige une vision à 360° des pratiques internes et des données financières. Nous examinons en détail l'ensemble des procédures déclaratives de votre entreprise afin d'identifier les failles organisationnelles et d'ajuster vos processus internes pour éviter la récurrence des sinistres.
Parallèlement, nous réalisons un audit complet de vos comptes employeurs de la CARSAT / CRAMIF sur les trois dernières années. Nous analysons la légitimité des coûts imputés, recalculons vos taux de cotisation réels et établissons une cartographie précise de l'impact financier des AT/MP au sein de votre structure.
Cet examen débouche sur un plan d'actions concrètes (recours en inopposabilité, demandes de dégrèvement, correction des taux) générant des économies directes et durables sur vos charges sociales.
Une cartographie sur mesure et des actions ciblées pour réduire significativement le poids financier des AT/MP.
