1. Ingénierie Contractuelle & Pouvoir Disciplinaire
Cliquez sur une thématique pour faire éclater le pôle et découvrir nos compétences RH.
Contrats de Travail
Sécurisation Actes
Rédaction sur mesure et clauses étanches pour prévenir les litiges prud'homaux.
Pouvoir Disciplinaire
Cadre Disciplinaire
Accompagnement pas à pas des sanctions et garanties procédurales inattaquables.
Ruptures & Accord
Sécurisation Départ
Négociation, homologation et protocoles d'accord transactionnels étanches.
Santé & Inaptitude
Santé au Travail
Gestion des avis d'inaptitude, recherche de reclassement et procédures sécurisées.
Rédaction & Audit des Contrats de Travail
Le contrat de travail est la pierre angulaire de la relation d'emploi. Une clause mal rédigée (clause de non-concurrence sans contrepartie financière valable, forfait-jours sans convention collective adaptée, clause de mobilité sans zone géographique précise) expose l'entreprise à des rappels de salaires et à des annulations systématiques devant les conseils de prud'hommes.
Nous concevons des trames contractuelles sur mesure intégrées aux spécificités de votre secteur d'activité. Nous auditons vos contrats existants et rédigeons les avenants nécessaires pour accompagner les évolutions de poste, le travail à distance (télétravail) et la gestion des rémunérations variables.
Cette sécurisation contractuelle protège votre propriété intellectuelle, garantit l'effectivité de vos clauses de confidentialité et prévient les litiges individuels dès l'embauche.
Sanctionner un manquement ou engager une procédure de licenciement pour faute exige un respect millimétré des délais légaux et des garanties procédurales. Le non-respect des règles de convocation ou la qualification imparfaite des fautes peut requalifier un licenciement en rupture sans cause réelle et sérieuse.
Nous vous accompagnons pas à pas dans l'instruction des dossiers disciplinaires : rédaction des convocations à entretien préalable, conduite des entretiens, notification des avertissements ou des licenciements disciplinaires.
En encadrant chaque étape, nous garantissons l'inattaquabilité de vos décisions de gestion RH et minimisez vos risques prud'homaux.
La séparation négociée avec un collaborateur ou un cadre exige une rigueur juridique absolue pour éviter toute remise en cause ultérieure. La rupture conventionnelle doit respecter scrupuleusement les délais de rétractation et d'instruction administrative.
Nous négocions et rédigeons les conventions de rupture ainsi que les protocoles d'accord transactionnels prévoyant des concessions réciproques étanches. Nous assurons le suivi d'homologation auprès de la DREETS jusqu'à l'obtention de la décision d'homologation définitive.
Une séparation apaisée, sécurisée et définitivement purgée de tout risque de contentieux ultérieur.
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur est soumis à une procédure stricte de recherche de reclassement ou de consultation du CSE avant d'envisager la rupture du contrat.
Nous vous guidons dans les échanges avec le médecin du travail, la formulation des offres de reclassement et la notification des décisions. Nous veillons au respect irréprochable de votre obligation de sécurité pour prévenir les accusations de faute inexcusable ou de harcèlement.
Un accompagnement rigoureux pour traiter les situations médicales complexes sans vulnérabilité juridique.
Cliquez sur un domaine pour découvrir nos solutions d'ingénierie sociale et d'automatisation.
Élections & CSE
Dialogue Social
Organisation des élections CSE, rédaction du PAP et animation des instances.
Accords d'Entreprise
Négociation Collective
Accords sur mesure (temps de travail, épargne salariale, QVT) et dépôt DREETS.
Durée du Travail
Audit & Forfaits
Contrôle de la paie, validation des forfaits-jours et prévention du travail dissimulé.
Digitalisation RH
Assistant OTTO / Charlie
Génération automatisée des actes RH et conformité réglementaire en temps réel.
Élections Professionnelles du CSE & Dialogue Social
L'organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) est une obligation légale stricte pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Un vice dans la négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP) ou le déroulement du scrutin peut annuler les élections.
Nous préparons l'ensemble du calendrier électoral, rédigeons les invitations syndicales et le PAP, et encadrons le vote physique ou dématérialisé. Nous vous conseillons au quotidien dans l'animation du CSE et la gestion des réclamations individuelles et collectives.
Un dialogue social apaisé et constructif, sécurisé contre tout risque d'annulation contestataire.
Les accords d'entreprise offrent une souplesse précieuse pour adapter les règles du travail aux spécificités économiques de votre secteur. Cependant, leur rédaction doit s'inscrire dans le respect des dispositions d'ordre public et des règles de majorité.
Nous rédigeons et négocions vos accords collectifs sur mesure : aménagement du temps de travail, télétravail, primes et épargne salariale (intéressement, participation), égalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail (QVT).
Des accords d'entreprise solides et validés par la DREETS pour moderniser votre organisation sociale.
Audit de Conformité : Durée du Travail & Forfaits-Jours
Le contrôle du temps de travail et le suivi des conventions de forfait-jours font partie des principales causes de litiges prud'homaux et de redressements URSSAF. L'absence d'entretiens annuels sur la charge de travail invalide automatiquement les conventions de forfait.
Nous menons un audit rigoureux de vos plannings, décomptes d'heures supplémentaires, amplitudes horaires et conventions de forfait. Nous mettons en conformité vos outils de suivi pour éliminer les risques de rappels de salaire ou d'accusations de travail dissimulé.
Une maîtrise irréprochable de la durée du travail pour protéger la trésorerie et la responsabilité de l'entreprise.
Digitalisation & Automatisation Intelligente des Flux RH
La gestion administrative quotidienne (génération d'attestations, suivi des promesses d'embauche, alertes de fin de période d'essai) alourdit considérablement le quotidien de vos directions et responsables RH.
Grâce aux outils Legaltech souverains de JURISEUS (Assistant OTTO / Charlie), nous automatisons la génération de vos actes RH récurrents et la vérification des règles de conformité en temps réel.
Vos équipes RH se recentrent sur l'accompagnement humain en déléguant la production documentaire répétitive à nos algorithmes juridiques.
